Conditions générales de publication d'annonce entre Montagne-Cool.Com et l'Annonceur

Version du 10/01/2007 - 08:20 GMT+1

1. Les présentes conditions deviennent contractuelles entre Montagne-Cool.Com et l'Annonceur dès la première publication de l'annonce et au plus tard au paiement de l'insertion.
2. Montagne-Cool.Com s'engage à participer à la lutte contre les sites et messages à contenu raciste, injurieux ou diffamatoires, pédophiles et d'assurer la protection de l'enfant. L'annonceur s'engage à respecter les mêmes règles de bonnes conduites.
3. Les annonces sont formulées, modifiées ou annulées par les annonceurs sous leur entière responsabilité. Montagne-Cool.Com n'a pas vocation à vérifier l'exactitude de leur contenu ni leur validité dans le temps.
4. L'annonceur doit vérifier avant de publier son annonce que : 
• Les caractéristiques, descriptions et photos y figurant ne sont pas trompeuses vis-à-vis du public auquel il s'adresse.
• Il a bien la capacité juridique de s'engager à fournir le service qu'il présente.
• Il dispose effectivement du droit au regard des règles régissant la propriété intellectuelle et le droit à l'image, de diffuser les photographies, dessins, reproductions dont il entend faire usage pour illustrer son annonce.
5. Lorsque l'annonceur utilise, dans son annonce, une image dont il détient les droits de propriété intellectuelle, il ne peut s'en prévaloir pour obtenir une rémunération ou une remise sur le prix de l'annonce.
6. L'annonceur s'interdit de faire paraître une annonce :
• ne répondant pas à l'objectif du site (en particulier sans rapport avec le contenu de la page sur laquelle elle est affichée).
• de nature à induire le visiteur du site en erreur sur les qualités du contenu présenté.
• contenant des éléments susceptibles d'être contraires à la loi et à l'éthique.
7. Dans le cas contraire, Montagne-Cool.Com se réserve le droit de supprimer l'accès à l'annonce concernée jusqu'à modification du contenu, sans dédommagement pour l'annonceur.
8. Montagne-Cool.Com se réserve le droit de refuser une nouvelle annonce. L'annonceur ne peut alors exiger que seul remboursement des sommes engagées pour la publication de cette annonce sans autre dédommagement.
9. Au cas où il serait établi qu'une erreur dans la présentation d'une publicité serait imputable à Montagne-Cool.Com, l'annonceur accepte expressément que son éventuel préjudice, même dûment justifié, soit limité au montant par lui réglé au titre de l'annonce concernée selon la règle du prorata temporis . Il renonce à demander une quelconque indemnisation pour tout autre événement contractuellement considéré comme imprévisible au moment de la formation du contrat, dans le sens de l'article 1150 du Code Civil et, de ce fait, non indemnisable.
10. Montagne Cool s'engage à assurer l'affichage de l'annonce dans les conditions définies avec l'annonceur. Montagne Cool ne peut être tenu responsable d'une interruption de service de l'hébergeur. L'annonceur sera dédommagé par la prolongation d'affichage de l'annonce selon la règle du proporta temporis.
11. La parution de l'annonce ne sera effective sur le site qu'après paiement intégral des sommes correspondantes.
12. Si l'annonceur souhaite interrompre l'annonce avant la fin de la période de parution (un an, à date anniversaire), il ne pourra réclamer aucune réduction de prix.
13. Montagne-Cool.Com se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Pour les annonces en cours, les nouveaux tarifs ne seront applicables qu'au moment du renouvellement de l'abonnement, à date anniversaire du premier affichage de l'annonce.
14. Toute modification des conditions générales de publication sera amplifiée par courrier électronique à tous les annonceurs.
15. La loi française est seule applicable. En cas de litige, les parties désignent le Tribunal de Commerce de Nancy comme seul compétent.